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L'actualité du commerce responsable
QU'EST-CE QUE C'EST ? 12 Décembre 2014

Quelques repères

L'article présente quelques informations relatives au commerce équitable : historique, labels, guides...

 

 

I  -  Bref historique

 

A la fin des années 1940, les inégalités existantes entre pays riches et pays pauvres conduisent des citoyens d'Amérique du Nord, appartenant à des mouvements religieux, à initier un commerce plus équitable.

 

En 1950, l'ONG anglaise Oxfam développe l'idée d'importer et de vendre des produits réalisés par des artisans en difficulté dans le tiers-monde.

 

En 1964, lors d'une conférence de la CNUCED, retentit le slogan « Trade not Aid » qui exprime la préférence au commerce sur l'aide pour favoriser le développement des pays du Sud. Explicitement, le commerce équitable n'est pas assimilable  à de la charité !

 

En 1974, en réponse à l'appel de l'Abbé Pierre voulant venir en aide en 1971 au Bangladesh, victime après son indépendance de la guerre civile, d'inondations, de la pauvreté, le premier magasin Artisans du Monde ouvre ses portes à Paris.

 

Précurseur du commerce équitable en France, Artisans du monde a fêté en 2014 ses 40 ans.

 

Depuis les appels des représentants du Tiers-Monde, de l'Abbé Pierre, de l'ouverture du premier magasin Artisans du Monde, on assiste à une organisation des initiatives du commerce équitable. 

 

En 1988, création de l'association Max Havelaar France.

 

En 1997, création de la Plate-Forme pour le commerce équitable, qui représente et fédère les principaux acteurs du commerce équitable en France.

 

 

II  - Définition, objectifs et moyens

 

Le commerce équitable est une démarche citoyenne. Au travers de la consommation, il fonde des relations commerciales respectueuses des Hommes et de leur environnement. Il est une des alternatives au commerce traditionnel.

 

Partenariat fondé sur le dialogue, la transparence et le respect, il a pour objectif est de parvenir à une plus grande équité dans le commerce mondial.

 

Le commerce équitable contribue au développement durable en proposant de meilleures conditions commerciales aux producteurs marginalisés, et en assurant le respect de leur droit. Pour cela, il se base sur de meilleures conditions d'échange et mène des campagnes de sensibilisation et de lobbying.

 

La majorité des acteurs du commerce équitable se reconnaissent dans la définition suivante, élaborée par FINE, instance internationale qui rassemble des fédérations de commerce équitable

 

 « Le  commerce équitable est un partenariat commercial fondé sur le dialogue, la transparence et le respect, dont l'objectif est de parvenir à une plus grande équité dans le commerce mondial. Il contribue au développement durable en offrant de meilleures conditions commerciales et en garantissant les droits des producteurs et des travailleurs marginalisés, tout particulièrement au Sud de la planète. Les organisations du commerce équitable, soutenues par les consommateurs, s'engagent activement à soutenir les producteurs, à sensibiliser l'opinion et à mener campagne en faveur de changements dans les règles et pratiques du commerce international conventionnel. »

 

 

La finalité du commerce équitable est de rééquilibrer les échanges commerciaux (échanges de biens et de service), en faveur des producteurs les plus défavorisés, dans le respect de l'environnement.

 

La méthode pour assurer le progrès économique et social des « travailleurs en situation de désavantage économique », de leur permettre de vivre dignement, de se développer et de trouver leur place sur le marché mondial, repose sur quelques fondamentaux, notamment économiques.

 

D'abord le prix.

 

L'article 94 de la loi Economie Sociale et Solidaire (ESS) de juillet 2014, nous indique qu'il est « établi sur la base d'une identification des coûts de production et d'une négociation équilibrée entre les parties au contrat ».

 

En sus du prix, l'article précédemment cité prévoit par l'acheteur l'octroi d'un montant supplémentaire destiné à des projets collectifs, visant à renforcer les capacités et l'autonomisation des travailleurs et de leur organisation.. Un exemple de projets collectifs est l'achat de matériels pour améliorer la production, la transformation, etc….

 

L'établissement de relations commerciales durables entre producteurs et acheteurs, et une bonne gouvernance, participent de cette dynamique.

 

 

III  - Comment se regroupent les acteurs

 

Au niveau international, les acteurs du commerce équitable adhérent à deux grandes organisations : Fairtrade International et World Fair Trade Organisation – WFTO.

 

La première est une ONG chargée principalement de développer des standards sur les filières agricoles des différentes labellisation Fairtrade (parmi lesquelles Fairtrade Max Havelaar) et les réseaux de producteurs. WFTO réunit des organisations de producteurs, des importateurs et des structures d'appui et de promotion du commerce équitable. Elle a mis en place système de certification. La fédération Artisans du monde et la PFCE sont  membreS de WFTO

 

 

IV - Quelques chiffres

 

Le commerce équitable représente plus de 5 milliards € d'échanges au niveau international. En France, en 2013, le chiffre d'affaire des produits équitables a représenté globalement un marché de 429 millions € (+ 11 % par rapport à 2013).

 

Les produits alimentaires, globalement, représentent près des trois-quarts des ventes : les produits les plus vendus sont le café (40 % du total), le cacao (20 %), la banane (7 %), le coton (6 %), le thé (5 %) (Exprimés en volume).

 

 

Globalement 70 % des produits sont issus de l'agriculture biologique.

 

 

V - Le commerce équitable contribue à des dynamiques de développement durable

 

Le commerce équitable est un levier pour le développement durable.

 

Il s'appuie sur le tryptique bien connu de l'économique, du social et de l'environnemental. Il se base sur des conditions économiques favorables, une relation commerciale qui ne peut-être inférieure à 3 ans pour permettre de soutenir dans le temps le développement des producteurs.

 

La juste rémunération des revenus s'accompagnent du respect des droits sociaux fondamentaux et de l'environnement. Au croisement du respect des droits humains, du développement durable et de la responsabilité sociétale des entreprises, le commerce équitable identifie des pistes pour une transition écologique et sociale.

 

 

VI -  Soutien des pouvoirs publics français au commerce équitable

 

Les pouvoirs publics soutiennent le commerce équitable.

Quelques exemples récents :

 

  • En avril 2013, un plan d'action national en faveur du commerce équitable a été lancé par les Ministres délégués en charge du développement, Pascal Canfin, et de l'Economie sociale et solidaire, Benoît Hamon, en concertation notamment avec certains ministères. Sa mise en œuvre est programmée sur les années 2013 à 2016. 

  • L'ambition du plan est d'augmenter entre autres la proportion d'achat de produits équitables en multipliant le nombre de producteurs au Sud engagés dans la production équitable et en doublant, d'ici 5 ans, les emplois du secteur en France. Le plan vise également à conforter la confiance des consommateurs dans les labels privés du commerce équitable.
     
  • En juillet 2014, l'article 9 de la loi relative à la politique de développement et de solidarité internationale de la France  inscrit le commerce équitable comme un élément de développement. L'article susvisé stipule que « la politique de développement et de solidarité internationale favorise le développement des échanges fondés sur le commerce équitable et contribue au soutien des initiatives d'économie sociale et solidaire et du micro-crédit ans les pays partenaires ».
     
  • En juillet 2014, la loi relative à l'Economie Sociale et Solidaire (ESS), a élargit le périmètre des échanges commerciaux à des producteurs du Nord, modifiant un des paragraphes de l'article 60 de la loi de 2005 en faveur des PME qui limitait le commerce équitable  à des relations Nord-Sud.

 

 

VII -  Achat public durable dans le cadre européen et national : Directive européenne 2014/24/UE

 

La directive 2014/24/UE  adoptée par le Parlement le 15 janvier 2014, a été ratifiée par la France le 26 février 2014. Elle est entrée en vigueur en mai 2014 et abrogera le 18 avril 2016 au plus tard la Directive 2004/18/CE du 31 mars 2004.

 

Cette directive que la France transposera dans les deux ans renforce la prise en compte des aspects sociaux et environnementaux pour des achats durables.  Elle prévoit que les pouvoirs publics nationaux et locaux ont désormais la possibilité de favoriser l'achat des produits issus du commerce équitable, ou d'autres démarches écologiques, éthiques, solidaires.


- Extrait de la considération 97

 Les critères et conditions concernant la commercialisation et ses conditions peuvent par exemple mentionner que le produit concerné est issu du commerce équitable, y compris l'obligation de payer aux producteurs un prix minimum et une majoration de prix.

La commande publique est un levier important pour des achats équitables (notamment via la restauration collective, les vêtements de travail…) ; cette directive représente une avancée majeure en faveur du commerce équitable.

 

 

VIII - Les labels privés du commerce équitable

 

La vérification des exigences des cahiers des charges, donnant lieu à la délivrance d'un label, est réalisée soit par un organisme extérieur, soit par des autoévaluations, ou des audits. La majorité des produits équitables portent le label AB.

 

 

Bio Equitable et Bio solidaire : 2 labels sur les produits de l'association Bio Partenaire, certifiés par Ecocert

 

Ce qui différencie ces deux labels, c'est que le premier concerne des échanges avec des producteurs du Sud et le second, uniquement avec des producteurs français.  Les deux labels respectent le cahier des charges ESR du certificateur Ecocert. Produits 100 % issus de l'agriculture biologique.

 

 

Ecocert –Equitable : label sur les produits

 

Le label Ecocert-equitable s'appuie sur le référentiel « ESR – Equitable, Solidaire, Responsable » du certificateur Ecocert, qui est ici également le « dispensateur » du label. Il concerne les produits biologiques issus du commerce équitable.

 

La dernière version du référentiel (2013) s'appuie sur les principes de l'ISO 26000. Cette version récente, anticipait sur la loi ESS du 31 juillet 2014, en faisant entrer dans le champ d'application du référentiel des  produits issus des pays du Nord. 

 

 

Fairtrade Max Havelaar : label sur les produits

 

Le label de commerce équitable le plus connu.  Contrairement à l'approche "filière intégrée" qui  se préoccupe de l'ensemble de la filière du producteur au consommateur et donc de la garantie sur l'ensemble de la filière, le label Faitratade Max Havelaar apporte la garantie que les produits sont issus d'organisations de producteurs de Commerce Équitable.

 

Les produits labellisés Fairtrade Max havellar portent souvent le label AB.

 

      

Le Symbole Producteurs Paysans –SPP : label sur les produits

 

En novembre 2010, la coordination Latino-américaine et des Caraïbes des petits producteurs de commerce équitable (CLAC) a lancé un nouveau label : "le Symbole des Petits Producteurs". Ethiquable est la première entreprise européenne à adopter ce label.

 

 

World Fair Trade Association – WFTO : label sur l'ensemble de la chaine commerciale

 

Les produits de la marque Artisans du Monde (membre de WFTO) sont couverts par les cahiers des charges Fairtrade Max Havelaar et WFTO.  WFTO a été créée en 1989 et regroupe plus de 350 membres dans 70 pays.

 

Il s'agit d'un modèle de filière intégrée : l'ensemble de la chaîne commerciale est composée d'organisations de commerce équitable (producteurs, importateurs, distributeurs).

 

La garantie WFTO porte sur les organisations et, depuis 2014, peut être apposée sur les produits artisanaux et alimentaires issus d'organisations de commerce équitable, à condition qu'elles respectent le processus de contrôle (autoévaluation, évaluation par un pair, audit externe) des standards WFTO.

 

 

IX- Des Produits et des Services 

 

Quand on pense aux produits du commerce équitable, on identifie en général des produits exotiques non substituables comme le café, le thé, le cacao, le coton.

 

Il en existe bien d'autres comme les cosmétiques,  l'artisanat.  Le tourisme équitable est à ranger dans les services.

 

 

X - Les guides « acheteur public » et  « grand public »

 

Les consommateurs et acheteurs disposent d'un guide 2011 des labels du commerce équitable (qui est une étude comparée des labels équitables et éthiques).

 

La nouvelle édition sortira dans le courant du premier trimestre 2015.
> Télécharger le guide

 

De son côté, l'ADEME, en 2014,  a édité pour informer les consommateurs, un panorama pratique pour des achats plus respectueux de l'environnement ; 50 logos environnementaux de consommation courante ont été identifiés, dans le cadre de cette étude.

 

 

Parmi ces logos aux exigences environnementales, on dénombre des logos du commerce équitable,  commerce durable…

L'établissement public vient de mettre en ligne un lien, permettant aux internautes de consulter ce guide et se repérer pour des achats plus responsables.
> Télécharger le guide

L'établissement public a également édité en 2014, un guide « Tout savoir sur les logos environnementaux apposés sur les produits de consommation courante ». Ce panorama, englobe 140 logos environnementaux.

 

Il  identifie quelques logos de commerce équitable. Cette édition payante est également utile aux acheteurs professionnels (publics, privés…).

 

L'acheteur public dispose :

 

  • - du guide du Groupe d'étude des marchés Développement durable – GEM-DD. Le guide date de 2012 (rédigé en 2011). Il est intitulé « Guide sur les achats publics issus du commerce équitable ».
    > Télécharger le guide
  •  
  • - du guide édité par la Plate-forme pour le commerce équitable en 2013: « le guide pratique pour réussir ses achats professionnels équitables ». Ce guide pratique fournit des outils concrets et une méthodologie pour intégrer le commerce équitable dans les achats des professionnels publics et privés :
    > Télécharger le guide

  •  

XI  - Les consommateurs

 

Le commerce équitable sans les consommateurs n'existerait pas ! Ces derniers, en donnant un sens à leur achat, pèsent sur les conditions de production.

 

Acheter équitable c'est être actif dans ses choix de consommation, c'est peser sur les décisions en lien avec les défis de ce siècle (changement climatique, crises sociales, économiques …. ).

 

La qualité des produits équitables est le meilleur ambassadeur.

 

Mais ceux qui achètent équitable adhérèrent principalement à des valeurs sociales et environnementales. Ils acceptent de payer un prix d'achat parfois plus élevé (globalement + 20 à 25 %) car ils savent que les critères de production sont respectueux de l'Homme et de son environnement.

 


XII – Les impacts

 

  Le texte qui suit est une tiré d'une rédaction de la PFCE.

 

Des résultats très concrets.

 

Près de 1500 groupements de producteurs bénéficient du commerce équitable dans le monde et ce, de manière très concrète par :

 

- l'accès à des marchés plus rémunérateurs et plus stables, y compris sur les marchés locaux

 

  • - le renforcement de leurs capacités organisationnelles, financières, administratives et commerciales
  •  
  • - une capacité accrue à influencer favorablement les politiques publiques locales
  •  
  • - le développement de leurs investissements productifs (outils de transformation, entrepôts de stockage, etc.)
  •  
  • - la formation des producteurs et des travailleurs (hommes et femmes) : techniques agro-écologiques, adaptations des pratiques au réchauffement climatique, etc.
  •  

- l'adoption de structures de gestion démocratiques

 

- la promotion de pratiques de production durables (cultures agroécologiques, orientation vers l'agriculture biologique, etc.)

 

- la création d'activités économiques par la valorisation des savoir-faire traditionnels

 

- le maintien et le développement des emplois sur les territoires ruraux.

 

 

Du Vietnam à la Bolivie, en passant par l'Ouganda, le Maroc, le Mexique, l'Inde ou les Philippines, des communautés entières regroupant parfois des milliers de familles voient ainsi leurs conditions de vie s'améliorer.

 

Et chacune d'elles a une histoire à raconter.

 

Des enfants qui découvrent l'école, des femmes qui sont reconnues pour leur engagement 'engagent dans la vie de leurs communautés, des paysans qui préservent leurs terres...

 

Avant toute chose, le commerce équitable, c'est cela.

 

La vie qui avance, la misère qui recule, la planète qui respire.

 

 

Michel Hourdebaigt. CGDD.SEEIDD.IDAE. Fiche mise à jour en décembre 2014

 
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