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L'actualité du commerce responsable
ACTUALITÉS 30 Août 2018

Lutte contre l’obsolescence programmée

La France pionnière en matière d’obsolescence programmée.

 

La France a pris une initiative rare dans le monde, en définissant dans la loi l'obsolescence programmée (lors de la conception d'un produit par un fabricant) et en en faisant un délit passible de sanctions. C'est l'article 99 de la Loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), qui stipule :

 

"I – L'obsolescence programmée se définit par l'ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché vise à réduire délibérément la durée de vie d'un produit pour en augmenter le taux de remplacement.


II – L'obsolescence programmée est punie d'une peine de deux ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende".

 

L'obsolescence programmée se traduit en effet par une double perte, environnementale et économique : elle provoque un gaspillage des ressources naturelles utilisées pour fabriquer les produits et une perte de pouvoir d'achat pour les consommateurs, lorsqu'ils doivent renouveler l'achat d'un produit.

 

Dans la continuité de cette initiative, une mesure récente du gouvernement figure dans la Feuille de Route de l'Economie Circulaire (FREC), publiée le 23 avril 2018. Elle concerne la réparabilité des produits et s'adresse aussi bien aux fabricants qu'aux consommateurs. Il s'agit de l'élaboration d'un indice de réparabilité des produits, pour laquelle un groupe de travail vient d'être mis en place par le ministère de la transition écologique et solidaire, avec l'appui technique de l'ADEME (voir la mesure n°10 de la FREC).

 

Ce groupe de travail rassemble des représentants des parties prenantes, dont des associations de consommateurs. Il a pour mission de rendre ses conclusions pour fin décembre 2018, en listant les critères à prendre en compte pour aboutir à une "note de réparabilité" de 1 à 10, indiquant si un produit est plus ou moins facile à réparer.

 

 

A signaler : le groupe FNAC DARTY a lui-même été précurseur en la matière, en rendant public début juillet 2018 un indice de réparabilité applicable aux ordinateurs portables, défini de façon indépendante par le "Labo Fnac".

 
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