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L'actualité du commerce responsable
EVÈNEMENT 17 Juin 2013

Le Commerce équitable : origines et principes fondateurs

De Romain Valleur, en charge du programme "organisations paysannes et marché", AVSF

 


La marginalisation des agricultures paysannes du Sud
    
Historiquement, la part de marché des pays les moins avancés (PMA) dans le commerce mondial des marchandises représente une part infime (2.09% en 2009 (1). L'exportation de denrées agricoles du sud représente pourtant un pourcentage important des échanges mondiaux : le café par exemple est, en volume échangé, le deuxième produit après le pétrole. Mais les règles de ces marchés sont dictées par les acteurs dominants de ces filières situés principalement dans les pays industrialisés mais également dans les pays émergents. En 2006 deux sociétés contrôlaient ainsi 60% du marché des céréales, quatre sociétés contrôlaient 45% du marché du café et quatre sociétés contrôlaient 80% du marché de la banane (Berthelot, 2006).

Lorsque des petits producteurs sont fournisseurs de ces filières, ils sont souvent les grands perdants de la répartition de la valeur ajoutée et de la richesse produite tout au long de la chaîne. Des prix bas entraînent l'incapacité des petits producteurs d'investir et de moderniser leurs exploitations, et leur appauvrissement. Ils provoquent la faillite et l'exclusion de dizaines de milliers de petits fermiers et saisonniers, alors que dans le même temps l'industrie prospère et réalise des marges importantes et de confortables résultats.

Des milliers de producteurs et de travailleurs des pays en voie de développement sont ainsi confrontés à des difficultés qui les mettent en position de faiblesse sur les marchés internationaux :
- des rapports de force défavorables avec d'autres acteurs des filières (intermédiaires locaux, groupes monopolistiques, etc.) ;
- des prix mondiaux fluctuants qui, lorsqu'ils  baissent trop, ne couvrent pas les seuls coûts de production et ne permettent pas aux producteurs d'investir pour accroître leur compétitivité et mettre en place des systèmes plus respectueux de l'environnement ;
un manque de connaissance et d'accès aux marchés du nord ;
- un manque de capital et des difficultés d'accès au crédit pour le financement de leur production ;
-  une répartition inégale de la valeur ajoutée créée au sein des filières internationales avec la concentration des richesses en aval, au niveau des transformateurs et des distributeurs ;
- enfin, des relations commerciales trop souvent inégales et déloyales.

Face à ce constat, de nouveaux modes d'échanges commerciaux entre Sud et Nord ont été recherchés afin de renverser le processus de marginalisation des agricultures paysannes du Sud.

La création de la filière intégrée de commerce équitable
 

 

Au début des années 60, Artisans du Monde en France et d'autres acteurs en Allemagne et en Angleterre ont l'idée de créer des circuits commerciaux plus justes en achetant directement à des producteurs du Sud à un prix négocié, pour leur fournir un revenu décent. Ces produits sont alors revendus dans les réseaux de magasins du commerce alternatif (Oxfam, Magasins du Monde, Artisans du Monde).

 

Cette initiative qui a abouti à la constitution de la filière historique du commerce équitable, reposait sur la mise en place d'un réseau de points de distribution localisée de petite échelle, qui a par la suite donné naissance au réseau européen des Magasins du Monde (NEWS (2). Différents opérateurs du nord spécialisés uniquement dans la vente de produits de commerce équitable, comme Solidar'Monde en France ou GEPA en Allemagne par exemple, se sont ainsi positionnés au sein de cette filière intégrée et ont donné naissance avec les organisations de producteurs du sud et les distributeurs participant à cette filière, à la Fédération internationale de commerce alternatif (IFAT (3) qui en octobre 2008 est devenue l'Organisation Mondiale du Commerce Equitable (WFTO (4).


Cette filière se caractérise notamment par la recherche d'une relation de proximité entre producteurs et consommateurs en limitant au maximum le nombre d'intermédiaires, mais également, de par le mode de distribution mis en place, une capacité limitée de commercialisation en termes de volumes.



La constitution de la filière labellisée de commerce équitable Fairtrade FLO

La demande croissante de la part des producteurs du Sud pour la mise en place d'une filière équitable qui permette la vente de volumes plus importants, fit germer l'idée de la création d'une filière labellisée. En 1986, dans un contexte de prix du café très bas, des producteurs de café du Chiapas au Mexique interpellent une ONG Hollandaise qui coopère avec eux afin qu'elle les aide à vendre leur café sur les marchés du Nord à un prix qui leur permette de vivre décemment. Et ajoutent que, dans ces conditions, ils se chargeraient eux-mêmes de leur développement. Cette deuxième étape de l'émergence du commerce équitable ne correspond donc pas à une initiative du Nord mais bien du Sud. Elle fait écho au slogan "Trade but not aid" (5)  porté par les initiateurs de la CNUCED (6) en 1964. Après  la vente d'un premier container de café (7) dans des  boutiques de solidarité, les promoteurs de l'initiative du commerce équitable en Hollande réalisent rapidement que pour obtenir un impact significatif, il faut acquérir la capacité de commercialiser des volumes plus importants que ne le permettait la filière intégrée de commerce équitable.

En coordination  avec les producteurs,  les initiateurs de cette démarche innovante créent alors le concept de commerce équitable Max Havelaar (8) qui est ensuite repris par d'autres initiatives de commerce équitable (FAIRTRADE en Grande Bretagne et TRANSFAIR en Allemagne (9). En France, un groupe de réflexion sur l'appui à la commercialisation pour les organisations de producteurs du sud se constitue en 1991 à l'initiative du CICDA (10) , en alliance avec Ingénieurs sans frontières et Peuples Solidaires. Il adopte les principes Max Havelaar et se constitue en association Max Havelaar France en 1993. Ces différentes initiatives nationales sont toutes regroupées au sein de la fédération internationale FLO (11) : Fairtrade Labelling Organisations, basée à Bonn depuis 1997.

Ce système de commerce équitable et de filière labellisée, dénommé « Fairtrade Max Havelaar », a été développé sur la base de plusieurs principes fondateurs :

 

- Des filières plus courtes au sud qui permettent l'accès direct d'organisations de producteurs (coopératives, associations de producteurs, etc.) au marché international, et qui impliquent au nord des acteurs traditionnels (importateurs, transformateurs, distributeurs).

- Un accès au marché privilégié pour les producteurs les plus défavorisés.

- Le paiement par les acheteurs du nord d'un prix minimum garanti prédéfini pour les différents produits  créant une sorte de "SMIC du producteur", activé dès que le prix sur le marché mondial passe en dessous de ce prix minimum. Ce prix défini en concertation avec les organisations de producteurs inscrites au registre FLO (11) et les acteurs économiques du Nord, doit permettre de couvrir non seulement les coûts de production, mais aussi les coûts environnementaux, d'amélioration de la qualité des produits, de certification, de formation, …
 
- Le paiement par les importateurs du Nord aux organisations de producteurs du Sud d'une prime de développement d'environ 5 à 10% du prix FOB. Les producteurs s'engagent à réinvestir cette prime dans des actions favorisant le développement local : amélioration de la production, des infrastructures et des services aux familles et à la communauté. Ces investissements sont décidés collectivement en Assemblée générale de l'organisation.

- Un préfinancement des achats par les importateurs ou transformateurs, si l'organisation le sollicite.

- Un principe d'engagement des acheteurs du Nord dans une relation à long terme avec des organisations de producteurs du Sud.

- Un engagement des producteurs sur un fonctionnement démocratique et transparent de leurs organisations et sur une qualité du produit répondant à la demande du marché.

- Une traçabilité des produits vendus sous le label commerce équitable Fairtrade (Max Havelaar en France) assurée par des instances de suivi et contrôle au sud auprès des organisations et au nord auprès des importateurs, transformateurs et distributeurs.  

- Un contrôle indépendant du respect des engagements des organisations de producteurs, des acheteurs, transformateurs et distributeurs (12).

 

(1) OMC, 2010 : http://www.mdg-trade.org/LDCW48%20F.pdf

(2) Network of European World Shops

(3) International Federation of Alternative Trade

(4) World Fair Trade Organization

(5) "Du commerce, pas de la charité".

(6) Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement.

(7) Environ 18 tonnes de café.

(8) Max Havelaar : héros et titre d'un roman de Multatuli (1828-1887), écrivain hollandais, ancien fonctionnaire démissionnaire en Indonésie. Il dénonce dans ce roman publié en 1859 les conditions du commerce et l'exploitation des colonies. 

(9) L'initiative Max Havelaar France a un statut d'association Loi 1901, sans but lucratif.

(10) Centre International de Coopération pour le Développement Agricole, devenu en 2004 Agronomes et Vétérinaires sans frontières (VSF-CICDA). Artisans du Monde et Solidarmonde firent partie de ce groupe de travail dans un premier temps, avant de se retirer.

(11) Registre de l'ensemble des organisations homologuées par FLO qui donnent droit à l'accès aux filières du commerce équitable.

(12) Ce contrôle est assuré par FLO Cert, organisme de contrôle indépendant de FLO, agréé ISO 65.



 

 
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