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L'actualité du commerce responsable
EVÈNEMENT 20 Avril 2017

Le Financement participatif pour la croissance verte a enfin un label

Ségolène Royal a signé le décret portant création du label "Financement participatif pour la croissance verte" : les acteurs de la finance participative ont enfin leur label sur les produits qui concourent à la transition énergétique et écologique.

 

A l'initiative du Commissariat général au développement durable et en coopération étroite avec l'association Financement participatif France qui souhaitait bénéficier du même dispositif que le label "Transition énergétique et écologique pour le climat", adapté aux projets de financement participatif, un nouveau dispositif juridique visant à promouvoir des activités relevant de la transition écologique sera bientôt publié. La co-construction entre les deux partenaires amplifiera très concrètement la mobilisation des financements au service de la transition énergétique et écologique.

 

Ce nouveau label concerne toutes les formes de financement participatif (dons, prêts, capital, obligations et bons de caisse) via des plateformes labellisatrices soumises à des conditions d'éligibilité.

 

Le label sera un levier pour qualifier les projets en faveur de la transition écologique et énergétique et orienter l'épargne des Français en se basant sur trois piliers :

  • - la description du projet et son éligibilité au regard d'une nomenclature ;

- la transparence de l'information et les facilités d'échanges entre contributeurs et porteurs de projet ;

- la mesure des impacts du projet.

 

La ministre a indiqué que les premiers projets seront labellisés au cours du premier semestre 2017.

 

 

Pour aller plus loin :

 

> Site du Ministère - Actualité

> Site du Ministère - Détail de l'opération

> Site du CERDD

 
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