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La commission

13 Avril 2016

Commission nationale de concertation du commerce - 3C

Image de Commission nationale de concertation du commerce - 3C Le 11 avril 2016, Martine Pinville, secrétaire d’État chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Économie sociale et solidaire a installé la 3C.

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30 Mars 2016

Commission nationale de concertation du commerce - 3C

L'arrêté du 11 mars 2016 portant nomination des membres des 3 collèges de la 3C a été publié au journal officiel du 13 mars 2016.

Image de Commission nationale de concertation du commerce - 3C  

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03 Novembre 2015

La 3 C et la reconnaissance des labels équitables

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27 Octobre 2015

Décret n° 2015-1311 du 19 octobre 2015

Image de Décret n° 2015-1311 du 19 octobre 2015

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24 Septembre 2015

Une nouvelle Commission remplace la CNCE

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23 Septembre 2015

Décret n° 2015-1157 du 17 septembre 2015 relatif au commerce équitable

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10 Août 2015

Modification de l'article 60 de la loi du 2 août 2005 en faveur des PME

Modifié par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 (article 219)

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10 Février 2015

Commission Nationale du Commerce Equitable

Image de Commission Nationale du Commerce Equitable  

Dans le cadre de la loi dite "Macron", la suppression de la CNCE est prévue par un amendement du 16 janvier 2015.

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03 Octobre 2014

La commission nationale du commerce équitable et l'article 94 de la loi sur l'économie sociale et solidaire

Image de La commission nationale du commerce équitable et l'article 94 de la loi sur l'économie sociale et solidaire L'article 94 de la loi ESS du 31/07/2014 n'a pas révisé le dernier paragraphe de l'article 60 de la loi du 2/08/2005 qui prévoit la mise en place d'une commission nationale du commerce équitable.

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03 Mai 2013

Lancement du plan national d'action en faveur du commerce équitable (29 avril 2013)

A l'occasion de l'ouverture de la quinzaine 2013 du commerce équitable, M. Pascal Canfin, ministre délégué chargé du développement, et M. Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, ont annoncé la mise en place du premier plan d'action national en faveur du commerce équitable.

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DIRECTIVES, STRATÉGIES EUROPÉENNES, LOIS ET DÉCRETS

Une nouvelle loi étend le champ du commerce équitable aux relations Nord-Nord

Nouvelle loi "Economie sociale et solidaire" (loi ESS) du 31/07/2014. Le texte, dans son article 94, élargit la notion de commerce équitable en y incluant désormais les échanges Nord-Nord.

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