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13 Avril 2016

Commission nationale de concertation du commerce - 3C

Le 11 avril 2016, Martine Pinville, secrétaire d’État chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Économie sociale et solidaire a installé la 3C.

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30 Mars 2016

Commission nationale de concertation du commerce - 3C

L'arrêté du 11 mars 2016 portant nomination des membres des 3 collèges de la 3C a été publié au journal officiel du 13 mars 2016.

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03 Novembre 2015

La 3 C et la reconnaissance des labels équitables

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27 Octobre 2015

Décret n° 2015-1311 du 19 octobre 2015

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24 Septembre 2015

Une nouvelle Commission remplace la CNCE

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10 Février 2015

Commission Nationale du Commerce Equitable

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03 Octobre 2014

La commission nationale du commerce équitable et l'article 94 de la loi sur l'économie sociale et solidaire

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03 Mai 2013

Lancement du plan national d'action en faveur du commerce équitable (29 avril 2013)

A l'occasion de l'ouverture de la quinzaine 2013 du commerce équitable, M. Pascal Canfin, ministre délégué chargé du développement, et M. Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, ont annoncé la mise en place du premier plan d'action national en faveur du commerce équitable.

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24 Octobre 2012

Le commerce équitable, les regles de l’organisation mondiale du commerce (OMC) et les aides au commerce

La commission nationale du commerce équitable s’est penchée sur les aides au commerce et sur les règles du commerce international lors de sa réunion du 11 avril 2012. La teneur des présentations et l’apport des débats de cette séance de travail sont restitués ci-après.

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15 Mai 2012

Le commerce a-t-il quelque chose à gagner à devenir équitable ?

Qu’est-ce que le commerce équitable ? C’est un commerce mondial qui favorise le développement des pays les moins avancés, qui permet l’élimination progressive des zones de sous-alimentation structurelle et qui s’inscrit dans une perspective de développement durable, intégrant notamment le respect de la biodiversité. Le commerce équitable replace l’acte d’achat dans un cadre éthique, avec notamment une spécificité forte qui est de garantir aux producteurs un prix minimum, un prix intangible même en cas de baisse des cours. Le commerce durable est au service du développement et repose sur une philosophie que l’on peut résumer ainsi : le commerce plutôt que l’aide (Trade, not Aid). Si dans le contexte actuel, le commerce équitable est avant tout centré sur le développement de la situation des producteurs du Sud, il se veut être un modèle, un exemple à suivre pour faire évoluer les pratiques du commerce au plan national comme international, en s’appuyant en premier lieu sur les acteurs proprement dits du commerce équitable.

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12 Octobre 2010

Le billet du président. Commerce équitable: produit, marque, label, distributeur.

Non, il n'est pas difficile de trouver des produits du commerce équitable qui soient garantis comme tels. Il suffit juste de repérer le bon label. Explication.

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01 Octobre 2010

Les membres de la Commission

Pour mener à bien ses actions, la CNCE est composée notamment de représentants du gouvernement, d’organisations spécialisées ou impliquées dans le commerce équitable et d’associations de consommateurs.

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01 Octobre 2010

Une Commission, pour quoi faire?

A la demande des acteurs du commerce équitable et des associations de consommateurs, les pouvoirs publics ont décidé de doter la filière d’un cadre législatif. La Commission nationale du commerce équitable (CNCE) a pour rôle de reconnaître officiellement les labels, afin d’assurer une meilleure transparence auprès du consommateur. Elle est aussi un outil pour ouvrir un espace d’échange et de réflexion pour les acteurs.

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