LA COMMISSION 10 Février 2015

Commission Nationale du Commerce Equitable

 

Dans le cadre de la loi dite "Macron", la suppression de la CNCE est prévue par un amendement du 16 janvier 2015.

 

Le 16 janvier 2015, la commission d’examen relatif au projet de loi «LA CROISSANCE ET L’ACTIVITÉ» loi dite Macron, a proposé de supprimer la Commission Nationale du Commerce Equitable (CNCE).

 

L’amendement N°SPE1955 présenté par le Gouvernement et adopté, devrait créer la commission de concertation du commerce (dite commission 3C).

 

Elle se verra confier les attributions de reconnaissance des labels privés du commerce équitable.

 

Sa principale mission sera « d’éclairer et de conseiller les pouvoirs publics sur la situation du secteur du commerce en France et sa contribution au développement de l’économie et de l’emploi ».