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L'actualité du commerce responsable
LA COMMISSION 03 Novembre 2015

La 3 C et la reconnaissance des labels équitables

 

 

La commission de concertation du commerce en quelques lignes.

 

En dehors des références législatives et réglementaires que retenir de la Commission de concertation du commerce - La 3C.

 

La 3C succède au Conseil stratégique du commerce de proximité du commerce de proximité et à la Commission d'orientation du commerce de proximité.

 

Elle a pour mission " d'éclairer et de conseiller les pouvoirs publics sur la situation du commerce en France, aux niveaux national et territorial, quels que soient ses modes d'organisation ainsi que sur sa contribution spécifique au développement de l'économie et de l'emploi.

 

La commission peut proposer des actions, de dimension nationale ou européenne, visant à soutenir la compétitivité, l'innovation et le développement de ce secteur ainsi que des emplois et des compétences associés. Elle peut soumettre des avis et des propositions relatifs à l'efficacité des aides publiques dont bénéficie le commerce, ainsi qu'à l'impact des politiques publiques sur ce secteur."

 

Concernant le commerce équitable, cette instance est habilité à reconnaître les labels de commerce équitable.

 

Martine Pinville (c) www.gouvernement.fr

    La 3 C sera présidée par la secrétaire d’État chargée du commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l’Économie sociale et solidaire. La 3 C sera composée de membres de droit, de parlementaires, et de membres répartis en trois collèges :

 

- le collège des entreprises du commerce composé de 17 organisations professionnelles du commerce ;

 

 

- le collège des salariés du commerce composé de cinq organisations syndicales représentatives au niveau national ;

 

- le collège des personnalités qualifiées nommés par la ministre pour leurs compétences dans le domaine du commerce.

 

La commission devrait-être installée d'ici la fin de l'année.

 
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LA COMMISSION

12 Octobre 2010

Le billet du président. Commerce équitable: produit, marque, label, distributeur.

Non, il n'est pas difficile de trouver des produits du commerce équitable qui soient garantis comme tels. Il suffit juste de repérer le bon label. Explication.

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15 Mai 2012

Le commerce a-t-il quelque chose à gagner à devenir équitable ?

Qu’est-ce que le commerce équitable ? C’est un commerce mondial qui favorise le développement des pays les moins avancés, qui permet l’élimination progressive des zones de sous-alimentation structurelle et qui s’inscrit dans une perspective de développement durable, intégrant notamment le respect de la biodiversité. Le commerce équitable replace l’acte d’achat dans un cadre éthique, avec notamment une spécificité forte qui est de garantir aux producteurs un prix minimum, un prix intangible même en cas de baisse des cours. Le commerce durable est au service du développement et repose sur une philosophie que l’on peut résumer ainsi : le commerce plutôt que l’aide (Trade, not Aid). Si dans le contexte actuel, le commerce équitable est avant tout centré sur le développement de la situation des producteurs du Sud, il se veut être un modèle, un exemple à suivre pour faire évoluer les pratiques du commerce au plan national comme international, en s’appuyant en premier lieu sur les acteurs proprement dits du commerce équitable.

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24 Octobre 2012

Le commerce équitable, les regles de l’organisation mondiale du commerce (OMC) et les aides au commerce

La commission nationale du commerce équitable s’est penchée sur les aides au commerce et sur les règles du commerce international lors de sa réunion du 11 avril 2012. La teneur des présentations et l’apport des débats de cette séance de travail sont restitués ci-après.

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03 Mai 2013

Lancement du plan national d'action en faveur du commerce équitable (29 avril 2013)

A l'occasion de l'ouverture de la quinzaine 2013 du commerce équitable, M. Pascal Canfin, ministre délégué chargé du développement, et M. Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, ont annoncé la mise en place du premier plan d'action national en faveur du commerce équitable.

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24 Septembre 2015

Une nouvelle Commission remplace la CNCE

Reconnaissance des systèmes de garantie et les labels de commerce équitable

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03 Octobre 2014

La commission nationale du commerce équitable et l'article 94 de la loi sur l'économie sociale et solidaire

L'article 94 de la loi ESS du 31/07/2014 n'a pas révisé le dernier paragraphe de l'article 60 de la loi du 2/08/2005 qui prévoit la mise en place d'une commission nationale du commerce équitable.

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DIRECTIVES, STRATÉGIES EUROPÉENNES, LOIS ET DÉCRETS

Une nouvelle loi étend le champ du commerce équitable aux relations Nord-Nord

Nouvelle loi "Economie sociale et solidaire" (loi ESS) du 31/07/2014. Le texte, dans son article 94, élargit la notion de commerce équitable en y incluant désormais les échanges Nord-Nord.

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