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30 Novembre 2016

Invitation Andines

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Invitation Andines

15 Septembre 2010

28 Juillet 2010

Décret n° 2007-986 du 15 mai 2007

altDécret n° 2007-986 du 15 mai 2007 pris pour l'application de l'article 60 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises et relatif à la reconnaissance des personnes veillant au respect des conditions du commerce équitable.

Vers le site legifrance.gouv.fr | Téléchargez le décret

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DIRECTIVES, STRATÉGIES EUROPÉENNES, LOIS ET DÉCRETS

Une nouvelle loi étend le champ du commerce équitable aux relations Nord-Nord

Nouvelle loi "Economie sociale et solidaire" (loi ESS) du 31/07/2014. Le texte, dans son article 94, élargit la notion de commerce équitable en y incluant désormais les échanges Nord-Nord.

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